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Adresse :

Mairie

9, rue de Rennes

35220 ST JEAN SUR VILAINE

Tél : 02.99.00.32.55

Fax : 02.99.00.36.37

Horaires :

Lundi : 9h-12h / 13h30-17h

Mardi : 9h-12h

Mercredi : Fermé

Jeudi : 9h-12h

Vendredi : 9h-12h

Samedi : 9h-12h


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Construction ou modification d’un bâtiment de plus

de 20 m²


Vous voulez bâtir, agrandir ou modifier une construction de plus de 20 m² (ou de plus de 40 m² en zone urbaine depuis le 01/01/12) ?

Ce qu'il faut savoir
- Une demande de permis de construire doit être effectuée pour toutes constructions, extensions et ouvrages divers de plus de 20 m².
- Au-delà de 170 m² de surface hors œuvre nette, le recours à un architecte est obligatoire.


Plus d’informations en cliquant sur ce lien :




Lien pour télécharger le formulaire CERFA :


https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do


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Dernière mise à jour : 27/02/12