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Dernière mise à jour : 06/01/19

De la TEOM à la TEOMi


Pour financer le service public de gestion des déchets, chaque foyer paye actuellement une Taxe d’Enlèvement

des Ordures Ménagères (TEOM) qui apparait sur l’avis de taxe foncière. Cette TEOM est indépendante de ce

que le foyer a généré comme déchets dans l’année et liée uniquement à la valeur locative du logement.

Cette valeur diffère selon la situation géographique, la surface, le confort du logement, etc.


Depuis janvier 2019, cette taxe est devenue incitative (TEOMi). La TEOMi est basée à la fois sur la valeur locative du bien immobilier et sur la production de déchets du foyer sur l’année. Une part dite « variable » ou « incitative » a été

instaurée, elle dépend du nombre de levées du bac gris ou du nombre d’ouvertures de la borne. Ce changement répond

à un objectif : apporter à la TEOM une part en lien avec le principe « producteur-payeur » et recycler plus pour réduire l’impact environnemental de la collecte des déchets.


Le calcul de votre TEOMI se fait ainsi : Une part fixe, qui correspond à 70 % du montant actuel de votre TEOM figurant sur l’avis de taxe foncière, à laquelle s’ajoute une part variable, dite « incitative », qui correspond à votre utilisation du service, c’est-à-dire : le nombre de levées du bac gris ou de dépôts des ordures ménagères en borne (x) tarif d’une levée de bac ou d’un dépôt en borne.


Agenda :

La comptabilisation des levées démarre dès le 1 er janvier 2019.

Cependant, en 2019, vous ne paierez que la TEOM issue de l’année 2019, sans incitativité.

La part variable de votre TEOMI apparaitra sur votre taxe foncière 2020 et prendra en compte les levées réalisées en 2019. Courant janvier, vous disposerez d’un accès à un espace personnel. Vous pourrez consulter combien de fois vous avez utilisé le service via le portail « Ecocito ». Cet accès sera disponible sur le site internet du SMICTOM Sud Est 35 www.smictom-sudest35.fr. Un courrier vous sera transmis fin janvier, vous précisant les codes d’accès à cet espace.


Les taux et tarifs ont été votés le 15 décembre 2018 par l’assemblée générale du SMICTOM SE 35. Pour en savoir plus, consultez le dossier spécial « Ma taxe incitative » sur le site du SMICTOM SE 35.

                                                                                                                                                                       Grille tarifaire

Contact :

SMICTOM Sud-Est 35, 28 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré


www.smictom-sudest35.fr ou 02 99 74 44 47